CONTRAT DE VILLE DE DRAP - APPEL A PROJET 2017

Vendredi 10 février 2017

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville. Les modalités opérationnelles ont été précisées par la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 et l'instruction du 15 octobre 2014.

            Le cadre législatif et réglementaire a posé les principes suivants :

  • la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire ;
  • un contrat de ville unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques ;
  • une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés ;
  • la mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ;
  • la participation des habitants dans la co-construction des contrats et leur pilotage

La circulaire du 30 juillet 2014 précise que les « contrats de ville nouvelle génération» devront reposer sur 3 piliers et 3 axes transversaux :

  • cohésion sociale
  • cadre de vie et renouvellement urbain
  • développement de l'activité économique et de l'emploi

            Et, s'agissant des axes transversaux :

  • la jeunesse ;
  • la lutte et la prévention des discriminations ;
  • l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • la mobilité

La participation des habitants est quant à elle intégrée dans l’ensemble du processus d’élaboration et de suivi du contrat de ville. La création de « Conseils Citoyens » est prévue au sein de chaque quartier prioritaire.

Pour ce qui concerne la ville de Drap, le quartier prioritaire est le quartier de La Condamine

Dans le cadre du contrat de ville, la programmation est partenariale et annuelle.

Au préalable de l’envoi des dossiers de demande de subvention, vous devez  prendre contact avec :

 

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