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Ce rapport qui peut être commandé à l’Observatoire des Inégalités, son signataire, est axé sur la mesure des discriminations. Il pointe aussi les limites persistantes pour objectiver davantage le débat public.
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Affichant des intentions de réindustrialisation dans le cadre de la Semaine de l’Industrie, le gouvernement a pointé quelques fragilités des dynamiques industrielles. Parmi celles-ci, une chercheuse associée à l'IAE de Poitiers, Anaïs Voy-Gillis, estime que "le véritable enjeu concerne l'avenir industriel des villes moyennes et la capacité qu'ont les acteurs locaux publics et privés à travailler ensemble"
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C’est à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales que cette formation a été lancée. Il s’agit de répondre aux nouveaux besoins et missions des chefs de projet Petites villes de demain, dans la phase opérationnelle de gestion de leurs projets. Les inscriptions seront ouvertes début 2024.
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Après discussion en commission paritaire, le projet de loi sur le "plein emploi" a été voté le 14 novembre par les députés. De nombreuses répercussions sont à prévoir en matière d’insertion : transformation de Pôle emploi en France Travail ; contrat d’engagement pour les personnes sans emploi (BRSA, demandeurs d’emploi, jeunes …) ; renforcement de l’appui aux travailleurs handicapés…
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Le seuil des 500.000 jeunes accompagnés dans le cadre du contrat d’engagement jeune lancé en mars 2022 a été franchi. Le ministre Olivier Dussopt affiche sa satisfaction, tout comme les missions locales, lesquelles proposent cependant des pistes pour fluidifier le dispositif.
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Via la réforme de ‘déconjugalisation’ de l’Allocation Adultes Handicapés, près de 35 000 bénéficiaires antérieurs de l’AAH sont appelés à recevoir une prestation augmentée. Et environ 80 000 nouveaux bénéficiaires d’AAH s’y ajouteront progressivement, indique la Caisse nationale des allocations familiales.
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Pour la poursuite dans les meilleures conditions de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), l’association TZCLD, 10 réseaux partenaires et 250 élus ont mis en évidence les résultats obtenus ; les besoins pour les 58 territoires habilités ; et les attendus pour l’habilitation de territoires supplémentaires
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Le réseau Alliance Villes Emploi ne devra plus réclamer des financements par voie d’amendement. Et les Maisons de l’emploi "pourront participer" au "réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi", nouveau nom du réseau France Travail.
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Le projet de loi "plein emploi" a décidé du fonctionnement de France Travail (FT) ainsi que des mesures en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi : inscription automatique des demandeurs d’emploi à FT (y compris conjoints de bénéficiaires du RSA, publics des missions locales, agriculteurs) ; norme de 15 heures obligatoires d’activités hebdomadaires en vue de retrouver un emploi ; orientation vers un accompagnement "social" des demandeurs d’emploi confrontés à l’"isolement social", etc.
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Un Conseil national de la refondation (CNR), porté par le Gouvernement, avait lieu le 5 octobre axé sur un diagnostic et des pistes de réflexion" sur les émeutes urbaines, autour de thématiques comme l’autorité parentale, la police municipale, l’usage des réseaux sociaux.
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Selon l’Insee, en France, 16% des personnes âgées entre 55 et 69 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite. Des personnes qui sont majoritairement des femmes et qui sont le plus souvent peu voire pas diplômées. L’Insee dresse à cet égard un parallèle avec l’Allemagne où le phénomène reste également élevé avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite.
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Selon l’Insee, en France, 16% des personnes âgées entre 55 et 69 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite. Des personnes qui sont majoritairement des femmes et qui sont le plus souvent peu voire pas diplômées. L’Insee dresse à cet égard un parallèle avec l’Allemagne où le phénomène reste également élevé avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite.
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Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a présenté les « trois priorités » du projet de loi Plein-Emploi annoncé pour juin : il s’agit de la création de la structure France Travail ; de la gouvernance du futur service public de l’emploi ainsi que de certains aspects de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA.
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Lors de la Conférence nationale du handicap 2023, l’État a annoncé de nombreuses mesures en matière d'éducation, d'emploi, de prestations ou d’accessibilité (1,5 milliards d’euros prévus sur cette ligne budgétaire). À signaler qu’une "Charte d’engagement pour une société pleinement accessible" a été cosignée par les représentants des collectivités (Association des maires de France Départements de France, Régions de France, France urbaine) et l’État, portant sur l’accessibilité des transports, de l’habitat ou la mise en place d’un Fonds territorial d’accessibilité, confié aux préfets en lien avec les collectivités.
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Via une circulaire du 7 avril, l’Etat prévoit de renforcer, "dans un contexte de reprise du marché du travail", les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi relatif aux publics les plus éloignés de l’emploi : pour 2023 sont notamment priorisés l’accompagnement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) ; la poursuite de la transformation des entreprises adaptées (EA) ; ou l’orientation des contrats aidés vers ces publics en difficulté d’insertion professionnelle et vers les employeurs les plus "insérants".
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Le « rapport de préfiguration » de France travail remis par Thibaut Guilluy a suscité l’écho de l’UNML : celle-ci se réjouit que rôle central du réseau des missions locales dans l’accompagnement des jeunes soit conforté. Elle note également que le rapport valorise une approche globale de l’accompagnement pour les publics éloignés de l’emploi, approche portée par les missions locales depuis leur création.
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Le dispositif « Quartiers résilients » permet aux quartiers sélectionnés de bénéficier d'un accompagnement (Anru et partenaires), sur la base d'un diagnostic de vulnérabilité : il s’agit defaire émerger des projets pour "résister aux aléas" (notamment climatiques). Le ministre délégué à la Ville et au Logement a révélé les noms des 25 premiers sites retenus, dont un quartier en région Sud.
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Dans le « rapport de préfiguration » de France travail (appelée à remplacer Pôle emploi en 2024), le haut-commissariat à l'emploi et à l'engagement des entreprises se situe dans le prolongement de la position gouvernementale en 2018, prônant une meilleure articulation entre Pôle emploi, Missions locales et Cap emploi, les Missions locales étant amenées à co-animer « la mise en œuvre des actions au services des jeunes au sein de France travail ». Le rapport engendre plusieurs questions, notamment en termes de gouvernance, de maillage territorial, etc.
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Ayant pour perspective le recrutement de personnes privées durablement d’emploi, en CDI à temps choisi et sur des activités utiles au territoire, l’expérimentation TZCLD a été lancée sur 10 territoires par la loi de février 2016. En forte expansion avec 53 initiatives (sur 1/3 des départements) depuis une deuxième loi en décembre 2020, l’opération est ouverte à candidature jusqu’en juin 2024 et pourrait se poursuivre ensuite dans le cadre d’une troisième étape d’expérimentation.
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La Banque des territoires propose un nouveau service gratuit @zaé pour aider les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à faire l’inventaire de leurs zones d’activités économiques.
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La formation étant un des principaux leviers de réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, la DARES constate que le taux d’accès varie fortement suivant les régions, ces variations étant en particulier liées à l’état de l’offre territoriale de formation, en lien avec des problématiques de mobilité.
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Réunissant travail et formation sur un même lieu, et intervenant pour des entreprises clientes, les écoles de production, soutenues par les pouvoirs publics, ont vu leur nombre plus que doublé en 5 ans (56 en 2023) selon leur fédération (FNEP). L’expansion de ce modèle semble dépendre de la consolidation des financements publics.
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À fin décembre 2022, la demande d’emploi des moins de 25 ans (catégories A, B, C) est en net recul par rapport à l’année d’avant, - 4%. Par rapport à la moyenne française, il s’agit moins souvent de jeunes intégrés au Plan d’investissement dans les compétences – PIC – (50%, contre 60% en France). Plus d’un jeune sur dix est positionné sur les métiers de Vente en habillement et accessoires de la personne ou de Mise en rayon libre-service
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Plus de 300.000 recrutements de cadres sont prévus en 2023, selon l’APEC. Les prévisions sont contrastées suivant les régions, avec des estimations positives en PACA par rapport à 2022 (+2%), juste un peu moins qu’en Ile-de-France (+3%), et autant qu’en Auvergne-Rhône-Alpes et Pays de la Loire, régions qui ont souvent misé sur les services à forte valeur ajoutée (informatique, ingénierie-R&D, activités juridiques comptables et conseil, banques et assurances) ou les industries de pointe (fabrication de composants électriques, électroniques, optiques).
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Le ministre délégué à la Ville et au Logement a présenté aux préfets les objectifs de la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 », qui prendront la suite des contrats de ville actuels. Outils orientés sur plus de souplesse, adaptabilité, connexion aux besoins identifiés, ces nouveaux prévus à partir du 1er janvier 2024 reposeront sur trois piliers : zonage actualisé, participation citoyenne ravivée, contractualisation resserrée.
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Jusqu’au 26 mai, le ministère des Solidarités donne accès à l’appel à projets "Territoires zéro non-recours" : dans une dizaine de territoires pilotes, il s’agit de développer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux, sur une base partenariale (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux, pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits (accès au RSA, prime d’activité, etc.)
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Malgré la hausse du recours au compte personnel de formation, des disparités importantes subsistent entre zones urbaines et rurales. Un écart qui s’explique en grande partie par des facteurs socio-économiques tels que le niveau de diplôme ou la catégorie socio-professionnelle.
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Recherches et Solidarités attire l’attention sur l’affaiblissement ces dernières années de l’emploi associatif, concomitant à un renforcement des effectifs du privé lucratif. Autre défi majeur pour le secteur : le vieillissement des professionnels.
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Olivier Dussopt a présenté le projet de loi qui va permettre de fixer un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier. Concrètement, le texte ouvre la possibilité pour les apprentis qui le souhaitent d’effectuer une partie de leur formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France, sous condition de l’existence d’un accord bilatéral avec le pays concerné.
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Partout en France, des initiatives innovantes et féministes locales émergent. Des acteurs comme l'AMF, l'ONG Oxfam France et d'autres encore soulignent que les collectivités territoriales ont les moyens d'agir au quotidien pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes mais que du chemin reste à parcourir.
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L’ANCT publie un guide pour aider les autorités de gestion à mettre en place les OCS (opérations de coût simplifié). Il s’agit de recenser les OCS qui peuvent être source d’inspiration pour les programmes français.
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Le 8 mars, a été lancé un plan quinquennal en faveur de l'égalité à décliner sur l'ensemble des territoires avec l'appui des collectivités territoriales. En ligne de mire, la présence d’une Maison des Femmes par département, des solutions de garde mobilisant les collectivités, une labellisation égalité pour les établissements scolaires (2nd degré) vertueux…
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Lors du 3ème rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon , présentation des résultats du C.A. et du C.E.J., publiés par la Dares : progression régulière du nombre de contrats depuis 2018.
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En préparation au projet de loi, Intercommunalités de France formule 20 propositions, dont la contractualisation État-collectivités, absente du plan France 2030 ; des mesures quantitatives et qualitatives favorisant le foncier disponible ; ou la création d’un groupe de travail pour accompagner la décarbonation
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Dans le cadre des JO 2024, des formations aux métiers de la sécurité sont ouvertes aux étudiants inscrits à Pôle emploi et bénéficiaires de bourses ou allocations (cf. Bulletin officiel n°9 du 2 mars 2023
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Réforme des lycées professionnels : pour « assurer la réussite éducative et l’insertion professionnelle des jeunes », confirmation de nouvelles mesures gouvernementales dont la gratification des stages accrue et la carte des formations adaptée aux métiers des transitions (démographique, écologique et numérique).
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Dans une enquête sur les usages du compte personnel de formation, les services statistiques et des études du ministère du Travail confirment que leur usage est avant tout motivé par des raisons professionnelles.
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Le gouvernement travaille à plusieurs pistes pour son projet de loi "plein-emploi" qu'il doit présenter au printemps, parmi lesquelles les conditions de travail, l'apprentissage ou une mise sous conditions d'obtention du RSA
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Une instruction datée du 31 janvier 2023 prolonge les conventions départementales et métropolitaines d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi en 2023, dans l’attente de la définition des nouveaux Pactes de solidarité qui prendront le relais du plan Pauvreté 2018-2022.
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Le ministère du Travail a précisé le rôle et les fonctions des missions locales dans le cadre de la réforme du service public de l’emploi. Si elles formeront le futur "France Travail jeunes", cette appellation "n’emporte pas qu’elles soient seules en charge de l’accompagnement vers l’insertion professionnelle de tous les jeunes".
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Régions de France publie une note collective qui appelle à porter un regard nouveau sur les moteurs de l’emploi et du développement économique dans les territoires.
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L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a présenté jeudi 8 février sa dernière étude en date qui anticipe les évolutions du marché de l’emploi des cadres en France. Un marché qui continue de progresser malgré des prévisions de croissance revues à la baisse pour 2023.
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Christophe Bouillon, nouveau Président de l’Agence nationale de cohésion des territoires, créée en 2020, s’exprime sur les programmes de l’ANCT, ses axes d’évolution et son appui aux territoires.
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La Cordée propose au gouvernement de créer un revenu minimum de 800 euros pour les étudiants issus de la diversité se préparant à un concours. L’association, à l’initiative des « Cordées de la réussite », préconise aussi une formation sur les discriminations pour les jurys de concours.
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Une instance sous l’autorité du Préfet et du DASEN doit être organisée dans chaque département, depuis la rentrée 2022. Une circulaire du 5 janvier 2023 demande sa mise en place sous deux mois, constatant de fréquents retards.
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Elisabeth Borne a présenté le projet de réforme des retraites : relèvement progressif de l’âge légal de départ à 64 ans et accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.
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La proportion de jeunes décrocheurs poursuit sa baisse engagée depuis plusieurs années pour se situer en dessous des 12%, selon l'Insee
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Plusieurs décrets, arrêtés ou ordonnances ont été publiés au Journal officiel en fin d’année dans les domaines de l’emploi et de la formation.
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